Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 92-452 du 20 mai 1992 portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides

En vigueur depuis le 17/10/1998En vigueur depuis le 17 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/10/1998Version en vigueur depuis le 17 octobre 1998

Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.