Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1996 fixant les conditions d'accès et l'organisation de l'année-recherche pour les internes en odontologie

En vigueur depuis le 10/09/1998En vigueur depuis le 10 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 10/09/1998Version en vigueur depuis le 10 septembre 1998

La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.