Arrêté du 23 juin 1998 relatif au Centre national des concours d'internat

En vigueur depuis le 20/08/1998En vigueur depuis le 20 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 11

Version en vigueur depuis le 20/08/1998Version en vigueur depuis le 20 août 1998

Le secrétariat des conseils scientifiques est assuré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Le secrétariat transmet pour attribution au président de chaque conseil les demandes d'informations concernant les sujets et les programmes.