Arrêté du 23 juin 1998 relatif au Centre national des concours d'internat

En vigueur depuis le 20/08/1998En vigueur depuis le 20 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1998

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Article 8

Version en vigueur depuis le 20/08/1998Version en vigueur depuis le 20 août 1998

Chaque conseil scientifique établit son règlement intérieur qui est communiqué au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ce règlement intérieur indique notamment la fréquence des réunions des membres et des experts, les modalités de travail et les règles de décision.