Arrêté du 23 juin 1998 relatif au Centre national des concours d'internat

En vigueur depuis le 20/08/1998En vigueur depuis le 20 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1998

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Article 7

Version en vigueur depuis le 20/08/1998Version en vigueur depuis le 20 août 1998

Les membres et les experts des conseils scientifiques sont désignés pour quatre ans. En cas de démission ou d'empêchement, ils sont immédiatement remplacés selon les mêmes règles de désignation. Avant de prendre leurs fonctions, ils s'engagent par écrit à respecter la confidentialité de leurs travaux et à s'assurer de l'originalité et de la non-divulgation des sujets, avant et après leur entrée dans la banque.