Article 2
Le dossier fixé en annexe du présent arrêté doit être accompagné pour chaque responsable des activités demandées d'un curriculum vitae faisant état notamment de son expérience dans le domaine considéré.
Arrêté du 16 juin 1998 fixant le contenu du dossier type prévu à l'article R. 162-37 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de pratiquer le diagnostic biologique sur l'embryon in vitro
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 1998