Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

En vigueur depuis le 06/06/1998En vigueur depuis le 06 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2013

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Article 29

Version en vigueur depuis le 06/06/1998Version en vigueur depuis le 06 juin 1998

L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à l'examen de passage en deuxième année d'études de psychomotricité est abrogé à compter du 1er novembre 1998.

Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psychomotricien est abrogé à la date de parution du présent arrêté.