Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes

En vigueur depuis le 08/08/1998En vigueur depuis le 08 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 08/08/1998Version en vigueur depuis le 08 août 1998

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du concours organisé en 1999.