Arrêté du 10 juillet 1998 fixant le montant des droits de scolarité pour les formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire

En vigueur depuis le 07/08/1998En vigueur depuis le 07 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/08/1998Version en vigueur depuis le 07 août 1998

Les taux du droit de scolarité acquittés pour chacune des deux années de formation faisant suite à l'obtention du certificat d'études approfondies et sanctionnées par l'attribution du diplôme d'études spécialisées vétérinaires, pour l'année 1997-1998, s'élève à :

5 000 F pour le diplôme d'études spécialisées vétérinaires en élevage et pathologie des équidés ;

5 000 F pour le diplôme d'études spécialisées vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie.