Décret n°95-1186 du 6 novembre 1995 portant suppression du cours légal d'un billet de la Banque de France

En vigueur depuis le 09/11/1995En vigueur depuis le 09 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/11/1995Version en vigueur depuis le 09 novembre 1995

Le billet de la Banque de France de 50 F Quentin de La Tour (type 1976) cessera d'avoir cours légal à dater du 1er décembre 1995.