Arrêté du 3 juillet 1998 relatif aux associations distribuant des dispositifs médicaux à domicile devant désigner un correspondant local de matériovigilance et au regroupement de ces associations en vue de désigner un correspondant commun

En vigueur depuis le 14/07/1998En vigueur depuis le 14 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/07/1998Version en vigueur depuis le 14 juillet 1998

Les associations distribuant des dispositifs médicaux à domicile destinés à des patients atteints des pathologies ou handicaps énumérés ci-dessous doivent désigner un correspondant local de matériovigilance :

- pathologies chroniques : respiratoires, néphro-urologiques, neurologiques ou neuro-musculaires, cardiaques, digestives, de l'appareil locomoteur ;

- cancer, diabète, douleurs chroniques, patients porteurs du VIH, pathologies liées à la sénescence, pathologies nécessitant une nutrition entérale ou parentérale ;

- handicaps nécessitant le recours à des dispositifs médicaux.