Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales

En vigueur depuis le 12/07/1998En vigueur depuis le 12 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 1998

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Article 4

Version en vigueur depuis le 12/07/1998Version en vigueur depuis le 12 juillet 1998


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.