Article 7
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 15 mai 1998 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 1998