Arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 22 avril 1988 relatif au montant des frais annuels de scolarité exigés des candidats au diplôme d'Etat de sage-femme

En vigueur depuis le 13/05/1998En vigueur depuis le 13 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/05/1998Version en vigueur depuis le 13 mai 1998


Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.