Arrêté du 24 mars 1998 relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles 4, 5, 20 et 22 du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales

En vigueur depuis le 28/04/1998En vigueur depuis le 28 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 1998

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 28/04/1998Version en vigueur depuis le 28 avril 1998

L'étude relative aux choix des produits et procédés de traitement comporte :

- la justification de la filière de traitement retenue en fonction de la qualité de l'eau brute, des variations de ses caractéristiques et des risques de pollution ;

- les procédés et familles de produits dont l'utilisation est envisagée ;

- la localisation et les principales caractéristiques des installations, accompagnées de plans et schémas ;

- les dispositions prévues pour assurer la surveillance de la qualité de l'eau produite et le bon fonctionnement de l'installation.