Arrêté du 24 mars 1998 relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles 4, 5, 20 et 22 du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales

En vigueur depuis le 28/04/1998En vigueur depuis le 28 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/04/1998Version en vigueur depuis le 28 avril 1998

Les informations minimales nécessaires pour évaluer la qualité des eaux prélevées et les risques éventuels de leur altération physique, chimique et microbiologique, conformément aux dispositions prévues à l'article 4 (II, 1°) du décret du 3 janvier 1989, sont définies à l'annexe I du présent arrêté.