Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

En vigueur depuis le 09/04/1998En vigueur depuis le 09 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/04/1998Version en vigueur depuis le 09 avril 1998


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.