Arrêté du 24 mars 1998 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants des deuxième, troisième et quatrième années du deuxième cycle des études médicales

En vigueur depuis le 01/04/1998En vigueur depuis le 01 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/04/1998Version en vigueur depuis le 01 avril 1998

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 1998.