Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants visés à l'article 2 du décret du 16 mai 1997 modifié susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1998
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants visés à l'article 2 du décret du 16 mai 1997 modifié susvisé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.