Arrêté du 15 mai 1998 modifiant l'arrêté du 3 janvier 1989 relatif au choix de la circonscription et de la discipline et à l'affectation des internes du troisième cycle de médecine spécialisée

En vigueur depuis le 17/05/1998En vigueur depuis le 17 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 17/05/1998Version en vigueur depuis le 17 mai 1998


Le directeur des hôpitaux et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.