Arrêté du 15 janvier 1998 fixant la date mentionnée à l'article 64 du décret n° 96-182 du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel

En vigueur depuis le 05/02/1998En vigueur depuis le 05 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/02/1998Version en vigueur depuis le 05 février 1998


Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.