Arrêté du 5 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers à temps plein

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 1998

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Article 6

a modifié les dispositions suivantes