Arrêté du 16 mars 1998 fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 27/03/1998En vigueur depuis le 27 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1998

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/03/1998Version en vigueur depuis le 27 mars 1998

L'arrêté du 24 février 1997 relatif au même objet est abrogé.