Arrêté du 27 février 1998 modifiant l'arrêté du 28 février 1996 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 12/03/1998En vigueur depuis le 12 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/03/1998Version en vigueur depuis le 12 mars 1998


Le directeur de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.