Arrêté du 24 février 1998 relatif à la rémunération des médecins et des chirurgiens-dentistes civils qui apportent leur concours au fonctionnement du service de santé des armées et de la direction centrale du service national

En vigueur depuis le 04/03/1998En vigueur depuis le 04 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/03/1998Version en vigueur depuis le 04 mars 1998

En application de l'article 3 du décret du 13 décembre 1978 susvisé et dans la limite des crédits ouverts à cet effet, la rémunération horaire des médecins et des chirurgiens-dentistes civils qui apportent leur concours au fonctionnement du service de santé des armées et de la direction centrale du service national est calculée comme suit :

NOMBRE MAXIMUM DE 1/10 000 (du traitement annuel brut et de l'indemnité de résidence, taux Paris afférent à l'indice brut 585) (1)

(A) : Taux jusqu'au 31 décembre 1997

(B) : Taux à compter du 1er janvier 1998

(C) : Taux jusqu'au 31 décembre 1997

(D) : Taux à compter du 1er janvier 1998

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! CATEGORIES DE MEDECINS !

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! Groupe I !

! Médecins spécialistes !

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! NOMBRE MAXIMUM DE 1/10 000 !

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! Métropole ! Antilles, Guyane, !

! ! Réunion et Saint !

! !Pierre et Miquelon !

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! A ! B ! C ! D !

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! 7,15 ! 7,46 ! 7,86 ! 8,21 !

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! CATEGORIES DE MEDECINS !

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! Groupe II !

! A. - Autres médecins !

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! NOMBRE MAXIMUM DE 1/10 000 !

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! Métropole ! Antilles, Guyane, !

! ! Réunion et Saint !

! !Pierre et Miquelon !

!--------!--------!--------!----------!

! A ! B ! C ! D !

!--------!--------!--------!----------!

! 5,83 ! 6,10 ! 6,41 ! 6,70 !

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! CATEGORIES DE MEDECINS !

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! Groupe II !

! B. - Chirurgiens-dentistes !

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! NOMBRE MAXIMUM DE 1/10 000 !

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! Métropole ! Antilles, Guyane, !

! ! Réunion et Saint !

! !Pierre et Miquelon !

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! A ! B ! C ! D !

!--------!--------!--------!----------!

! 5,83 ! 6,10 ! 6,41 ! 6,70 !

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(1) Les taux horaires ainsi obtenus seront arrondis au franc le plus voisin.

Les qualifications professionnelles ouvrant droit au tarif du groupe I sont celles retenues par la sécurité sociale à l'égard des médecins spécialistes conventionnés.