Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif au certificat d'études cliniques spéciales (mention Orthodontie)

En vigueur depuis le 04/03/1998En vigueur depuis le 04 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/03/1998Version en vigueur depuis le 04 mars 1998


La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.