Décret n°2005-1452 du 24 novembre 2005 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents administratifs de Mayotte, des agents des services hospitaliers de Mayotte et des agents des services logistiques de Mayotte.

En vigueur depuis le 26/11/2005En vigueur depuis le 26 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/11/2005Version en vigueur depuis le 26 novembre 2005

Les corps d'agent administratif de Mayotte, d'agent des services hospitaliers de Mayotte et d'agent des services logistiques de Mayotte comprennent deux grades appelés respectivement :

1° Agent administratif comportant huit échelons et agent administratif principal comportant cinq échelons ;

2° Agent des services hospitaliers comportant huit échelons et agent des services hospitaliers qualifié comportant cinq échelons ;

3° Agent des services logistiques comportant huit échelons et agent des services logistiques qualifié comportant cinq échelons.