Article 13

Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles deuxième partie : partie Réglementaire)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2005

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 11)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Articles 12 à 16)

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. R724-1 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R724-10 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R724-11 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R724-12 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R724-13 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R724-14 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R724-2 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R724-3 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R724-4 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R724-5 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R724-6 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R724-7 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R724-8 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R724-9 (Ab)

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Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles deuxième partie : partie Réglementaire)

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 11)

Chapitre 1er : Dispositions modifiant le livre II de la troisième partie du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (Articles 1 à 3)

Chapitre 2 : Dispositions modifiant le livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (Articles 4 à 8)

Chapitre 3 : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie Réglementaire). (Article 9)

Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales. (Articles 10 à 11)

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Articles 12 à 16)

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la lutte contre les maladies mentales. (Article 12)

Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'équipement sanitaire. (Articles 13 à 14)

Chapitre 3 : Dispositions transitoires et finales. (Articles 15 à 16)

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