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ABROGÉTitre Ier : Le conseil de la politique monétaire
ABROGÉTitre II : Le conseil général
ABROGÉTitre II bis : Organisation de la Banque de France
ABROGÉTitre III : Dispositions budgétaires et financières
ABROGÉTitre IV : Comptabilité de la Banque de France
ABROGÉTitre V : Dispositions diverses et d'abrogation.
Article 7
Version en vigueur du 04/12/1993 au 16/05/2007Version en vigueur du 04 décembre 1993 au 16 mai 2007
Abrogé par Décret n°2007-902 du 15 mai 2007 - art. 3 (V) JORF 16 mai 2007
Les frais exceptionnels de l'ensemble des membres du Conseil de la politique monétaire peuvent leur être remboursés dans des conditions fixées par le Conseil général.