Décret n°2004-1290 du 26 novembre 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire.

En vigueur depuis le 01/07/2004En vigueur depuis le 01 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2004

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/07/2004Version en vigueur depuis le 01 juillet 2004

Les primes et indemnités prévues par le présent décret sont exclusives de toute autre prime ou indemnité ayant le même objet.