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ABROGÉTITRE Ier : CONDITIONS D'EXERCICE.
ABROGÉTITRE II : OBLIGATIONS DE SERVICE.
ABROGÉTITRE III : RECRUTEMENT - DURÉE DU CONTRAT - MODIFICATION - RENOUVELLEMENT.
ABROGÉTITRE IV : AVANCEMENT.
ABROGÉTITRE V : RÉMUNÉRATION.
ABROGÉTITRE VI : CONGÉS.
ABROGÉTITRE VII : REPRÉSENTATION - GARANTIES DISCIPLINAIRES.
ABROGÉTITRE VIII : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ET FIN DU CONTRAT.
ABROGÉTITRE IX : TITRES.
TITRE IX : RECLASSEMENT - DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 33 à 36)
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 38 à 39)
ABROGÉ
Article 37- Article 38
- Article 39
Article 36
Version en vigueur depuis le 10/08/2003Version en vigueur depuis le 10 août 2003
Les praticiens attachés qui bénéficient du titre d'attaché en premier conservent le bénéfice de ce titre.
Les attachés consultants voient leur titre transformé en praticiens attachés consultants.