Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959 relatif à l'introduction de la nouvelle unité monétaire instituée par l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958

En vigueur depuis le 23/12/1959En vigueur depuis le 23 décembre 1959

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

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Article 9

Version en vigueur depuis le 23/12/1959Version en vigueur depuis le 23 décembre 1959

A compter du 1er janvier 1960, les bons du Trésor émis en dehors du territoire métropolitain seront libellés en nouveaux francs.

Les bons du Trésor émis en Côte française des Somalis continueront, toutefois, à être libellés en monnaie locale.