Décret du 12 juin 1912 portant réorganisation des asiles nationaux d'aliénés.

En vigueur depuis le 28/07/1912En vigueur depuis le 28 juillet 1912

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 1962

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/07/1912Version en vigueur depuis le 28 juillet 1912

Les asiles d'aliénés d'Aix (Bouches-du-Rhône), Marseille (Bouches-du-Rhône), Bordeaux (Gironde), Cadillac (Gironde), Armentières (Nord), Bailleul (Nord) et Bassens (Savoie), sont des établissements publics administrés, sous l'autorité du ministère de l'intérieur et du préfet, par un directeur et une commission administrative dans les conditions ci-après :