Décret n°2003-461 du 21 mai 2003 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique

En vigueur depuis le 27/05/2003En vigueur depuis le 27 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/05/2003Version en vigueur depuis le 27 mai 2003

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la santé publique.