Décret n°59-1313 du 18 novembre 1959 portant fixation de la date de création de la nouvelle unité monétaire institué par l'ordonnance du 27 décembre 1958

En vigueur depuis le 20/11/1959En vigueur depuis le 20 novembre 1959

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 1959

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/11/1959Version en vigueur depuis le 20 novembre 1959

La nouvelle unité monétaire française instituée par l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 sera créée le 1er janvier 1960.