Décret n°2001-1368 du 28 décembre 2001 portant création du Laboratoire national de dépistage du dopage

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2003

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Article 24

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Jusqu'à la première élection des représentants du personnel, qui aura lieu dans un délai de quatre mois à compter de la date de publication du présent décret, le conseil d'administration siège valablement avec les seuls membres mentionnés aux 1° et 2° de l'article 4.

Les membres élus mentionnés au 3° de l'article 4 siègent dès leur élection ; leur mandat prend fin à la même date que celui des personnalités mentionnées au 2° de cet article.