Décret n°92-249 du 16 mars 1992 autorisant la fabrication de pièces de 20 F

En vigueur depuis le 19/03/1992En vigueur depuis le 19 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/03/1992Version en vigueur depuis le 19 mars 1992

Est autorisée la frappe, pour le compte de l'Etat, par l'administration des Monnaies et médailles, de pièces de 20 F en métal commun dont la composition, les caractéristiques et le type sont fixés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.