Décret n°92-249 du 16 mars 1992 autorisant la fabrication de pièces de 20 F

En vigueur depuis le 10/03/2004En vigueur depuis le 10 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/03/1992Version en vigueur depuis le 19 mars 1992

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.