Décret n°2001-1121 du 27 novembre 2001 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

En vigueur depuis le 29/11/2001En vigueur depuis le 29 novembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2001

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Article 4

Version en vigueur depuis le 29/11/2001Version en vigueur depuis le 29 novembre 2001

A titre transitoire, la période de dépôt des dossiers de candidature pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine établie pour l'année 2002 est ouverte du 1er janvier au 31 janvier 2002.