Décret n°2001-1121 du 27 novembre 2001 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

En vigueur depuis le 29/11/2001En vigueur depuis le 29 novembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2001

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Article 5

Version en vigueur depuis le 29/11/2001Version en vigueur depuis le 29 novembre 2001


La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.