Décret n°2001-1033 du 8 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 10/11/2001En vigueur depuis le 10 novembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2001

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Article 21

Version en vigueur depuis le 10/11/2001Version en vigueur depuis le 10 novembre 2001

Les services accomplis dans les corps d'agents d'amphithéâtre et d'agents de désinfection sont assimilés à des services accomplis dans le corps des agents de service mortuaire et de désinfection.