Décret n°2001-986 du 29 octobre 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 26/02/2006En vigueur depuis le 26 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2006

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Article 6

Version en vigueur depuis le 26/02/2006Version en vigueur depuis le 26 février 2006

Modifié par Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 12 (VT) JORF 26 février 2006

Les fonctionnaires nommés en application du présent décret dans le corps des adjoints administratifs sont immédiatement titularisés et reclassés dans ce corps, conformément à l'article 3 du décret du 24 février 2006 susvisé.