Décret n°2001-986 du 29 octobre 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 30/10/2001En vigueur depuis le 30 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2006

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30/10/2001Version en vigueur depuis le 30 octobre 2001

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les règles et les conditions d'organisation, la nature et le programme de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 2 du présent décret et la composition du jury.