Décret n°2001-928 du 4 octobre 2001 modifiant le décret n° 71-388 du 21 mai 1971 portant création d'un diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

En vigueur depuis le 11/10/2001En vigueur depuis le 11 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/10/2001Version en vigueur depuis le 11 octobre 2001


La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.