Décret n°2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 20/07/2006 au 01/01/2008En vigueur du 20 juillet 2006 au 01 janvier 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2012

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Article 32

Version en vigueur du 20/07/2006 au 01/01/2008Version en vigueur du 20 juillet 2006 au 01 janvier 2008

Abrogé par Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 47 (Ab)
Modifié par Décret n°2006-898 du 18 juillet 2006 - art. 5 () JORF 20 juillet 2006

Les personnels de direction relevant du présent décret sont soumis aux dispositions de l'article 72 du décret du 17 avril 1943 susvisé.

Les personnels de direction relevant du présent décret peuvent également assurer des gardes de direction dans les établissements mentionnés à l'article 1er. Une convention, regroupant les établissements concernés, fixe les modalités de mise en place de ces gardes de direction interétablissements.