Décret n°2001-353 du 20 avril 2001 instituant une indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 24/04/2001En vigueur depuis le 24 avril 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2012

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Article 6

Version en vigueur depuis le 24/04/2001Version en vigueur depuis le 24 avril 2001

Dans tous les textes réglementaires, la référence au décret n° 97-626 du 31 mai 1997 instituant une indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière est remplacée par la référence au présent décret.