Décret n°99-832 du 22 septembre 1999 modifiant le décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 01/08/1997En vigueur depuis le 01 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1997

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/08/1997Version en vigueur depuis le 01 août 1997

Pour l'application de l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant le tableau de correspondance ci-joint :

!---------------------------------!

! Educateur de jeunes enfants !

! de classe exceptionnelle !

!---------------------------------!

! SITUATION ! SITUATION !

! ANCIENNE ! NOUVELLE !

!----------------!----------------!

! 7e échelon ! 7e échelon !

! 6e échelon ! 6e échelon !

! 5e échelon ! 5e échelon !

! 4e échelon ! 4e échelon !

! 3e échelon ! 4e échelon !

! 2e échelon ! 3e échelon !

! 1er échelon ! 2e échelon !

!----------------!----------------!

!---------------------------------!

! Educateur de jeunes enfants !

! de classe supérieure !

!---------------------------------!

! SITUATION ! SITUATION !

! ANCIENNE ! NOUVELLE !

!----------------!----------------!

! 8e échelon ! 5e échelon !

! 7e échelon ! 5e échelon !

! 6e échelon ! 4e échelon !

! 5e échelon ! 3e échelon !

! 4e échelon ! 2e échelon !

! 3e échelon ! 1er échelon !

! 2e échelon ! 2e échelon !

! ! provisoire !

! 1er échelon ! 1er échelon !

! ! provisoire !

!----------------!----------------!

!---------------------------------!

! Educateur de jeunes enfants !

! de classe normale !

!---------------------------------!

! SITUATION ! SITUATION !

! ANCIENNE ! NOUVELLE !

!----------------!----------------!

! 13e échelon ! 12e échelon !

! 12e échelon ! 11e échelon !

! 11e échelon ! 10e échelon !

! 10e échelon ! 9e échelon !

! 9e échelon ! 8e échelon !

! 8e échelon ! 7e échelon !

! 7e échelon ! 6e échelon !

! 6e échelon ! 5e échelon !

! 5e échelon ! 4e échelon !

! 4e échelon ! 3e échelon !

! 3e échelon ! 2e échelon !

! 2e échelon ! 1er échelon !

! 1er échelon ! 1er échelon !

!----------------!----------------!

Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants droit seront révisées en application des dispositions ci-dessus à dater du 1er août 1997.