Article 1
Après le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 7 août 1975 susvisé, sont insérés les deux alinéas suivants :
Décret n°2000-1006 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n° 75-755 du 7 août 1975 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2000