Les médecins inspecteurs de santé publique nommés dans le corps avant la date de publication du présent décret sont reclassés selon les dispositions suivantes :

ANCIENNE situation : NOUVELLE SITUATION : Echelon

Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

Médecin général de santé publique

ANCIENNE situation : 3e échelon

NOUVELLE SITUATION : 3e

Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon : Ancienneté acquise.

ANCIENNE situation : 2e échelon

NOUVELLE SITUATION : 2e

Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

ANCIENNE situation : 1er échelon

NOUVELLE SITUATION : 1e

Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon : Sans ancienneté. .

Médecin inspecteur en chef de santé publique

ANCIENNE situation : Echelon exceptionnel

NOUVELLE SITUATION : 6e

Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon : Ancienneté acquise.

ANCIENNE situation : 5e échelon

NOUVELLE SITUATION : 5e

Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon : Ancienneté acquise.

ANCIENNE situation : 4e échelon

NOUVELLE SITUATION : 4e

Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

ANCIENNE situation : 3e échelon

NOUVELLE SITUATION : 3e

Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

ANCIENNE situation : 2e échelon

NOUVELLE SITUATION : 2e

Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

ANCIENNE situation : 1er échelon

NOUVELLE SITUATION : 1er

Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

Médecin inspecteur de santé

ANCIENNE situation : 11e échelon

NOUVELLE SITUATION : 7e

Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

Ancienneté acquise.

ANCIENNE situation : 10e échelon

NOUVELLE SITUATION : 7e

Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.

ANCIENNE situation : 9e échelon

NOUVELLE SITUATION : 6e

Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

ANCIENNE situation : 8e échelon

NOUVELLE SITUATION : 5e

Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

ANCIENNE situation : 7e échelon

NOUVELLE SITUATION : 4e

Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

ANCIENNE situation : 6e échelon

NOUVELLE SITUATION : 3e

Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

ANCIENNE situation : 5e échelon

NOUVELLE SITUATION : 3e

Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

Ancienneté acquise.

ANCIENNE situation : 4e échelon

NOUVELLE SITUATION : 2e

Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

Ancienneté acquise.

ANCIENNE situation : 3e échelon

NOUVELLE SITUATION : 1er

Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

Ancienneté acquise limitée à 6 mois.

ANCIENNE situation : 2e échelon

NOUVELLE SITUATION : 1er

Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

Sans ancienneté.

ANCIENNE situation : 1er échelon

NOUVELLE SITUATION : 1er

Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

Sans ancienneté.

Toutefois, les dispositions du présent article ne peuvent conduire à reclasser les intéressés à un échelon inférieur à celui dans lequel ils auraient été classés en application des dispositions de l'article 9 du décret du 7 octobre 1991 susvisé, si ce classement avait été effectué à la date d'entrée en vigueur du présent décret.