Décret n°2000-236 du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

En vigueur depuis le 14/03/2000En vigueur depuis le 14 mars 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/03/2000Version en vigueur depuis le 14 mars 2000

Les dispositions du décret n° 92-209 du 5 mars 1992 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre sont abrogées.